Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation – eos-electronic.com

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.eos-electronic.com, édité par EOS ELECTRONIC (ci-après « EOS Electronic »), SAS au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro 521 619 627 RCS Le Havre, SIRET 52161962700032, dont le siège social est situé ZA ACTIPOLE, 4 LES LANDES VALLEES, 35540 MINIAC-MORVAN.

La plateforme est dédiée au sourcing et à la distribution de composants électroniques en B2B.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Article 2 – Accès au site

Le site www.eos-electronic.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

EOS Electronic se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 3 – Création de compte

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment :

1. La soumission de demandes de devis
2. Le suivi de l'historique des demandes
3. La gestion des coordonnées pré-remplies pour les demandes futures

Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit des informations exactes et à jour (nom, adresse e-mail, mot de passe, société le cas échéant). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement EOS Electronic via le formulaire de contact.

EOS Electronic se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 – Services proposés

Le site propose les services suivants :

1. Consultation du catalogue produits : accès à plus de 300 000 références de composants électroniques avec informations détaillées (référence, fabricant, disponibilité indicative)
2. Recherche avancée : recherche par référence (SKU), nom de produit, ou fabricant
3. Navigation par fabricant : pages dédiées par marque avec catalogue filtré
4. Demande de devis personnalisé : constitution d'un panier de produits et soumission d'une demande de devis
5. Rachat de stock : service de rachat de stocks excédentaires de composants électroniques
6. Téléchargement de catalogues : accès aux catalogues fournisseurs au format PDF
7. Formulaire de contact : possibilité de contacter EOS Electronic avec pièces jointes

L'ensemble de ces services est fourni à titre informatif et professionnel. Les informations affichées (prix, disponibilité, délais) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre commerciale ferme.

Article 5 – Demande de devis

Le site ne permet pas l'achat direct en ligne. Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes de devis en ajoutant des produits à leur panier de devis, puis en validant leur demande.

Une demande de devis ne constitue en aucun cas une commande ferme. EOS Electronic se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de devis.

Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction des quantités demandées, des conditions de marché et de la disponibilité des produits.

En cas d'acceptation d'un devis par les deux parties, la relation commerciale sera régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'EOS Electronic, transmises avec le devis.

Article 6 – Espace personnel

L'utilisateur inscrit dispose d'un espace personnel lui permettant de :

1. Consulter l'historique et le statut de ses demandes de devis
2. Modifier ses informations personnelles et professionnelles (nom, société, adresse, téléphone)
3. Mettre à jour son mot de passe

L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour. EOS Electronic ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou obsolètes fournies par l'utilisateur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, base de données, structure, logiciel) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'EOS Electronic, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos des fabricants référencés sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins d'identification uniquement.

Article 8 – Protection des données personnelles

EOS Electronic collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site (création de compte, demandes de devis, formulaire de contact) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, adresse postale, données de navigation.

Finalités : gestion des comptes utilisateurs, traitement des demandes de devis, traitement des messages de contact, amélioration du service.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact.

Droits de l'utilisateur : conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@eos-electronic.com ou via le formulaire de contact.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 9 – Cookies

Le site utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires à son bon fonctionnement :

1. Cookie d'authentification : maintien de la session utilisateur
2. Cookie de préférences : mémorisation de la langue et de la devise
3. Cookie de sécurité : protection contre les accès non autorisés
4. Cookie de consentement : mémorisation du choix de l'utilisateur

Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

Article 10 – Responsabilité

EOS Electronic s'efforce de fournir des informations fiables et mises à jour sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, notamment en ce qui concerne :

1. La disponibilité des produits et les délais de livraison
2. Les caractéristiques techniques des produits
3. Les prix indicatifs affichés

Les images des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

EOS Electronic ne saurait être tenue responsable :

1. Des interruptions temporaires d'accès au site
2. Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
3. Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site

Article 11 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. EOS Electronic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social d'EOS Electronic.

Article 13 – Modification des CGU

EOS Electronic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter EOS Electronic :

1. Par courrier : EOS Electronic – ZA ACTIPOLE, 4 LES LANDES VALLEES, 35540 MINIAC-MORVAN
2. Par téléphone : 02 99 88 56 42
3. Par e-mail : info@eos-electronic.com
4. Via le site : Formulaire de contact